L’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) est un impôt qui concerne les foyers fiscaux dont le patrimoine immobilier net dépasse 1,3 million d’euros. Il s’applique aux biens et droits immobiliers détenus directement ou indirectement, y compris les parts de SCI (Société Civile Immobilière). Toutefois, il existe une astuce qui permet de réduire l’IFI pour les détenteurs de parts de SCI : le compte courant d’associé.
Qu’est-ce qu’un compte courant d’associé ?
Un compte courant d’associé est un compte ouvert au nom d’un associé dans les livres comptables de la société. Il permet à l’associé de prêter de l’argent à la société ou de lui avancer des fonds pour financer son activité. Le compte courant d’associé peut être rémunéré par des intérêts, dans la limite du taux maximal fixé par l’administration fiscale.
Le compte courant d’associé présente plusieurs avantages :
- Il offre une souplesse de gestion, car il peut être remboursé à tout moment par la société, sans formalisme particulier.
- Il permet à l’associé de bénéficier d’un revenu complémentaire, sous forme d’intérêts, qui sont imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
- Il constitue une créance sur la société, qui peut être transmise aux héritiers en cas de décès de l’associé.
Comment le compte courant d’associé permet-il de réduire l’IFI ?
Le compte courant d’associé permet de réduire l’IFI de deux manières :
- Il diminue la valeur des parts de SCI détenues par l’associé. En effet, la valeur des parts de SCI est égale à la valeur des biens immobiliers détenus par la société, diminuée des dettes contractées par la société. Or, le compte courant d’associé constitue une dette de la société envers l’associé. Ainsi, plus le montant du compte courant d’associé est élevé, plus la valeur des parts de SCI est faible, et donc moins l’IFI est important.
- Il permet de déduire les intérêts du compte courant d’associé du revenu imposable à l’IFI. En effet, les intérêts du compte courant d’associé sont considérés comme des charges déductibles du revenu brut foncier, qui est le revenu imposable à l’IFI. Ainsi, plus les intérêts du compte courant d’associé sont élevés, plus le revenu imposable à l’IFI est faible, et donc moins l’IFI est important.
Exemple chiffré
oit une SCI qui possède un immeuble d’une valeur de 2 millions d’euros, financé par un emprunt bancaire de 1 million d’euros. La SCI a deux associés, A et B, qui détiennent chacun 50 % des parts. L’associé A a ouvert un compte courant d’associé de 200 000 euros, rémunéré à 3 % par an. L’associé B n’a pas de compte courant d’associé.
La valeur des parts de SCI est égale à la valeur de l’immeuble (2 millions d’euros) diminuée des dettes de la société (1 million d’euros + 200 000 euros) soit 800 000 euros. Chaque associé détient donc 400 000 euros de parts de SCI.
Le revenu brut foncier est égal aux loyers perçus par la SCI (100 000 euros par an) diminué des charges déductibles (intérêts de l’emprunt bancaire + intérêts du compte courant d’associé) soit 70 000 euros. Chaque associé perçoit donc 35 000 euros de revenu brut foncier.
L’IFI dû par chaque associé est égal à 0,5 % de la valeur des parts de SCI (400 000 euros) diminuée d’un abattement de 30 % (120 000 euros) soit 1 400 euros.
L’associé A peut déduire les intérêts de son compte courant d’associé (6 000 euros) de son revenu imposable à l’IFI (35 000 euros) soit 29 000 euros. Son IFI est donc réduit à 1 155 euros.
L’associé B ne peut pas déduire les intérêts de son compte courant d’associé, car il n’en a pas. Son revenu imposable à l’IFI reste donc à 35 000 euros. Son IFI est donc de 1 400 euros.
Grâce au compte courant d’associé, l’associé A a donc réduit son IFI de 245 euros par rapport à l’associé B.
Le compte courant d’associé est une astuce qui permet de réduire l’IFI pour les détenteurs de parts de SCI, en diminuant la valeur des parts et en déduisant les intérêts du revenu imposable. Il offre également une souplesse de gestion et un revenu complémentaire pour l’associé.
