Qu’est-ce qu’un audit énergétique ?
Un audit énergétique est un bilan complet des performances énergétiques d’un bien immobilier, qui propose des scénarios de travaux pour améliorer sa classe énergétique. Il va plus loin que le DPE, qui se contente d’évaluer la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre du logement en le classant de A à G.
L’audit énergétique a pour objectif de :
- Identifier les points faibles du logement en termes d’isolation, de ventilation, de chauffage, d’eau chaude sanitaire, etc.
- Estimer les économies d’énergie potentielles et le coût des travaux à réaliser
- Présenter un parcours de travaux cohérent, par étapes, pour atteindre une rénovation énergétique et environnementale performante du bien
- Mentionner les principales aides financières mobilisables pour financer les travaux
L’audit énergétique doit être réalisé par un professionnel qualifié et indépendant, qui peut être :
- Un bureau d’étude qualifié
- Une société d’architectes ou un architecte inscrit à l’ordre et ayant suivi une formation spécifique
- Une entreprise certifiée RGE offre globale
Les honoraires de l’auditeur sont libres et peuvent varier selon la taille et la complexité du logement.
Pour quels logements l’audit énergétique est-il obligatoire ?
L’audit énergétique est obligatoire depuis le 1er avril 2023 pour les logements classés F ou G au DPE, c’est-à-dire les logements considérés comme des passoires thermiques, qui consomment plus de 330 kWh/m²/an.
Cette obligation concerne uniquement les propriétaires uniques d’une maison individuelle ou d’un immeuble comportant plusieurs logements. Les propriétaires de lots en copropriété ne sont pas concernés.
L’obligation s’applique lors de la vente ou de la location du logement. L’audit énergétique doit être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte de vente. Il doit également être remis au locataire lors de la signature du bail.
À noter : L’obligation sera étendue aux logements classés E au DPE à partir du 1er janvier 2025.
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de l’obligation ?
Le non-respect de l’obligation de réaliser un audit énergétique peut entraîner des sanctions civiles et pénales.
Sur le plan civil, l’absence d’audit énergétique peut être invoquée par l’acquéreur ou le locataire pour demander une diminution du prix ou du loyer, voire l’annulation du contrat.
Sur le plan pénal, le propriétaire vendeur ou bailleur s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 10 000 euros et à une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à trois ans.
Comment se faire accompagner dans ses démarches ?
La réalisation d’un audit énergétique peut être complexe et nécessite de faire appel à un professionnel compétent. Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez consulter les ressources mises à disposition par Airbnb :
- Un guide détaillé sur la fiscalité applicable aux revenus issus des activités via Airbnb ;
- Une page sur laquelle vous pouvez poser vos questions aux experts de Climb (ex Tacotax) en lien avec votre activité d’hôte sur Airbnb ;
- Une technologie simple et intuitive en ligne pour répondre aux questions fiscales des hôtes et établir un diagnostic personnalisé.
Airbnb n’est pas responsable du contenu des réponses communiquées par Climb (ex Tacotax). Voir les Conditions d’utilisation.
En conclusion, l’audit énergétique est une obligation légale qui vise à inciter les propriétaires de logements passoires thermiques à réaliser des travaux de rénovation énergétique. Il permet également d’informer les futurs acquéreurs ou locataires des performances énergétiques du bien et des aides financières disponibles. Il est important de respecter cette obligation pour éviter les sanctions et profiter pleinement des avantages de la location meublée.
