PTZ: Prêt à Taux Zéro
Définition et conditions de Ressources du Prêt à Taux Zéro
Le Prêt à Taux Zéro est un prêt sans intérêts, accordé en complément d’un ou plusieurs autres prêts avec intérêts pour l’acquisition d’un bien neuf en VEFA, d’un bien à construire ou d’un bien à rénover avec un minimum de travaux pour y domicilier votre Résidence Principale
L’obtention de ce prêt est conditionné par
- le fait de ne pas avoir été propriétaire de sa Résidence Principale durant les 24 derniers mois,
- des conditions de ressources en fonction du Nb de personnes dans le foyer fiscal,
- la durée
- la date de début est de fin du PTZ,
- un montant qui est déterminé en fonction du montant de votre acquisition et du nombre d’occupant.
PTZ 2023 : Montant du Revenu Fiscal de Référence déclaré sur l'année N-2 (2021)
Quotité applicable au Coût de l'Opération
Le montant du PTZ est égal au produit d’une quotité par le montant de l’opération apprécié dans la limite d’un plafond.
La quotité du PTZ est fonction du type d’opération et de la localisation de l’opération.
Quelle est la durée de remboursement d'un prêt à taux zéro ?
La Période de remboursement d’un PTZ est comprise entre entre 20 et 25 ans.
Une période de différé du PTZ vous permet de retarder de 5 à 15 ans, selon votre tranche, la date de remboursement de votre première mensualité par rapport à la date d’obtention de votre prêt global.
Que devient le prêt à taux zéro en cas de revente du logement ?
Si vous décidez de vendre le bien acheté à l’aide d’un PTZ pour acheter une nouvelle résidence principale, vous ne pourrez pas obtenir un nouveau PTZ car ce dispositif est réservé aux primo-accédants (avoir été locataire les 24 derniers mois).
Si la banque est d’accord, vous pouvez demander un transfert de votre PTZ.
La banque peut vous refuser ce transfert si elle estime que vos capacités de remboursement sont insuffisantes.
Le transfert du PTZ concerne uniquement son capital restant dû, vous continuerez à rembourser le PTZ de la même manière qu’auparavant et utiliser les fonds pour acheter votre nouvelle résidence principale.
Si le transfert intervient dans les 6 années qui suivent le moment où les fonds du PTZ vous ont été versés, votre achat doit respecter les conditions d’éligibilité du PTZ en vigueur à la date du transfert.